Mise à jour fiscale 2022 et mise à jour CCQ pour de nouvelles modifications des conditions pour les travailleurs Cher client, Chère cliente, C’est déjà le temps des fêtes et, du coup, celui des mises à jour fiscales! Comme chaque année, nous vous proposons une mise à jour pour ajuster les taux d’imposition et de déduction des différents gouvernements. Avant de commencer la mise à jour fiscale, s.v.p., veuillez porter attention aux points suivants : - Il est important d’effectuer la fermeture d’année fiscale 2021 avant d’installer la mise à jour 2022.
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Seul l’usager « GERSYS » peut effectuer cette mise à jour.
Important, comme l’an dernier, l’exemption fédérale est majorée selon le salaire. Voici les exemptions pour votre information : - L’exemption de base est 14 398 si le salaire annuel est plus petit que 155 625.
- L’exemption de base est 12 719 si le salaire annuel est plus grand que 221 708.
- L’exemption de base sera majorée si le salaire annuel se situe entre 155 625 et 221 708 selon une formule.
Donc, tous les employés qui avaient l’exemption de 13 808$ auront l’exemption 14 398$ et aucune majoration ne sera faite automatiquement. Si vous prévoyez que des employés gagneront plus de 155 625$ annuellement, vous pouvez remplir le formulaire TD1 afin de connaître l’exemption à inscrire dans le modificateur de l’employé. Toutefois, si vous désirez que la majoration se calcule automatiquement par le calcul de paie, veuillez communiquer avec votre implanteur ou le service à la clientèle afin d’obtenir la dernière version disponible de votre logiciel CTRL. À cette mise à jour s’ajoutent de nouveaux taux d’avantages imposables (CCQ) qui seront applicables pour la période débutant le 26 décembre 2022, donc pour la période qui est travaillée du 26 décembre 2021 au 1er janvier 2022, payable le 6 janvier 2022. Ces modifications de taux visent : - La cotisation syndicale du local 349 (CPQMC) ;
- Certaines cotisations salariales de retraite ;
- Certaines cotisations d’équipement de sécurité;
- Les avantages imposables.
Pour en savoir plus, consultez la section « Taux de salaire et de cotisation » du site Web de la CCQ. Si vous n’avez pas l’option de configuration automatique des taux CCQ, voici la procédure : Révision des fonds de pension : - Sélectionnez le menu : Gestion - Donnée de base - Employé - Paie - Modificateur;
- Recherchez les modificateurs « Fonds de pension CCQ »;
- Activez l'option « Configurateur » et effectuez les ajustements de taux applicables.
Révision des avantages imposables : - Sélectionnez le menu : Gestion - Donnée de base - Employé - Paie - Modificateur;
- Recherchez les modificateurs « Avantages imposables CCQ »;
- Activez l'option « Configurateur » et effectuez les ajustements de taux applicables.
Révision des équipements de sécurité : - Sélectionnez le menu : Gestion - Donnée de base - Employé - Paie - Modificateur;
- Recherchez les modificateurs « Équipement de sécurité CCQ »;
- Activez l'option « Configurateur » et effectuez les ajustements de taux applicables.
Révision des cotisations syndicales : - Sélectionnez le menu : Gestion - Donnée de base - Employé - Paie - Modificateur;
- Recherchez les modificateurs « Syndicat CCQ »;
- Activez l'option « Configurateur » et effectuez les ajustements de taux applicables.
Ou, si vous utilisez le configurateur de taux : - Sélectionnez le menu : Gestion - Donnée de base - Employé - Relevé de dépenses - Configurateur de taux, puis effectuez les ajustements de taux.
Si vous avez l'option de configuration automatique des taux CCQ, vous pouvez simplement procéder en même temps que la mise à jour fiscale comme suit : Pour accéder à la mise à jour fiscale, choisissez l’option « Mise à jour logiciel » dans le menu « Aide » tel qu’illustré ci-dessous.
À la fenêtre suivante, sélectionnez « Mise à jour-Fiscale 2022 » puis cliquez sur « OK ». D’autres mises à jour peuvent s’effectuer automatiquement en même temps, car elles sont déjà cochées par défaut. Notez que la durée d’installation peut varier selon la performance de votre équipement informatique.
Lorsque la fenêtre ci-dessous apparaitra, cliquez sur « OK ». Si la barre de défilement est complète et que cette fenêtre n’apparait pas, vous devrez, avec les touches alt + tab, sélectionner cette fenêtre.
À l’étape suivante, comme indiqué ci-dessous, vous pourrez choisir parmi les différentes options « Non », « Oui » ou « Annuler ». Le bouton « Non » permet de sélectionner uniquement les compagnies désirées, tandis que le bouton « Oui » effectue la mise à jour pour toutes les compagnies. L’onglet « Plus de détails » présente la liste des modifications de taux qui seront effectuées.
Si vous choisissez l’option « Non », vous devrez ensuite sélectionner les compagnies pour lesquelles la mise à jour devra s’appliquer.
Une fois la mise à jour terminée, le message suivant vous confirmera le succès de l’opération.
Une fois la mise à jour fiscale terminée, vous aurez ce message pour la mise à jour CCQ :
Si vous choisissez l’option « Non », vous devrez ensuite sélectionner les compagnies pour lesquelles la mise à jour devra s’appliquer.
Une fois la mise à jour terminée, le message suivant vous confirmera le succès de l’opération.
Cliquez sur Oui pour appliquer les mises à jour.
Comme mentionné au début de ce document, il est important d’effectuer la fermeture d’année fiscale avant d’installer la mise à jour fiscale. Si vous avez inversé ces étapes, les taux demeureront inchangés. Vous devrez alors procéder à la fermeture d’année fiscale pour la ou les compagnies concernées, puis activer ensuite la fonction « Utilitaire - Employé - Paie - Mise à jour fiscale » de la compagnie concernée. N.B. : Pour produire vos déclarations, vous devrez faire l’installation complète du logiciel CTRL/Finance. Un communiqué vous sera envoyé sous peu à ce sujet. Pour plus d’informations concernant cette mise à jour, n’hésitez pas à consulter notre Foire aux questions à partir du menu « Aide » de votre logiciel CTRL. De plus, n’hésitez pas à utiliser notre service « Demande d’assistance en ligne » pour profiter d’une expérience améliorée avec notre service à la clientèle. Cliquez simplement sur l’option « Foire aux Questions » du menu « Aide » de votre logiciel CTRL, puis sur le bouton « Demande d’assistance ». Tout en espérant ces informations utiles, je profite de l’occasion pour vous transmettre nos meilleurs vœux à l’occasion des Fêtes! Sandra Durand Directrice Service à la clientèle
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